Tous les livres numériques ne sont pas égaux

lundi 9 mars 2015, par ID

La Cour de justice de l’Union européenne a curieusement jugé (!) le 5 mars 2015 que le livre numérique n’était pas comparable au livre papier et qu’il s’agissait d’un service et non d’un produit culturel. À ce titre la vente de livre électronique ne saurait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% que la France lui avait appliqué.

Cela me rappelle les jours anciens de 1998 (oui, le millénaire précédent) quand, au cours d’une formation sur la comptabilité dans mon association de gestion, il m’avait été signifié, à mon grand étonnement, que les dépenses afférentes à l’accès internet (FAI) devaient être considérées comme des honoraires et non pas assimilées à celles de la téléphonie ! La formatrice, peu au fait d’internet visiblement, avait confondu aspect technique et intellectuel. En 2015, soit dix-sept ans après, j’ai une impression de déjà vu avec cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Non le livre électronique n’est pas un service et oui il est de même nature que le livre papier à condition qu’il soit sans DRM.

Un livre sans verrou numérique peut aller n’importe où, être lu ad infinitum et ne craint pas le changement de machine ni de version de verrouillage (et pour cause). À ce titre, il est très exactement comparable à la version papier qu’on peut lire n’importe quand et n’importe comment, que l’on peut ranger où on veut, déménager comme on veut et que l’on peut prêter ou revendre. Ça n’est donc pas un service mais bien un produit à part entière. Il devrait pouvoir bénéficier des taux de TVA réduite des autre produits culturels. Il en va autrement d’un livre verrouillé, voire, des abonnements de lectures proposés par certains e-commerçants. Effectivement dans ce cas là, on est dans la prestation de service. Le livre acheté avec DRM n’est en fait que loué d’une certaine manière, de même qu’il n’est que loué dans le cadre des abonnements.

De façon incidente, on imagine que cette décision peut avoir des répercussion aussi sur le taux de TVA de la presse en ligne. Sinon, il y a une logique qui m’échappe.

Pour aller plus loin :

  • la position de l’April sur le sujet (position que je partage, évidemment) ;
  • celle du Syndicat National de l’Édition (SNE) dont le site n’est pas du tout adaptatif (il ne s’adapte même pas correctement aux résolutions des moniteurs d’ordinateurs, c’est dire) et qui prône un taux de TVA réduit pour tous les livres numériques sans distinction de verrouillage numérique.