Internet et le droit

mardi 15 mars 2011, par ID

Une réflexion qui m’est venue suite à mes saines lectures

C’était mieux avant !

 En fait non

Internet rapproche le droit du « vulgum pecus ».

Avant, quand la toile n’existait pas, accéder à la source juridique n’était pas évident du tout. Et cela même si le Journal officiel, à Paris, avait un système d’indexation manuel absolument extraordinaire qui permettait de trouver pratiquement n’importe quoi, de mon expérience tout au moins. Et oui, encore fallait-il pouvoir se rendre sur place. Et encore n’avait-on accès qu’à l’immense corpus législatif et règlementaire français et européen et qu’à condition que le texte ait fait l’objet d’une publication au dit JO ou par la Direction des Journaux officiels.

Donc si on en voulait plus : de la jurisprudence, des explications sur le texte brut, de la doctrine ou des circulaires, soit il fallait aller ailleurs, soit se procurer le livre ou le numéro de revue sur le sujet qui nous intéressait, soit demander, que dis-je, mendier la circulaire sur laquelle votre interlocuteur administratif se basait (ou derrière laquelle il se réfugiait) pour vous dire vos droits.Soit on en avait les moyens financiers, ça coûte cher au bout du compte une petite bibliothèque juridique ; soit on avait les moyens matériels de se rendre dans des bibliothèques bien pourvues ; soit on avait les moyens psychologiques et intellectuels pour insister lourdement auprès de l’administration ; soit… on laissait tomber. Et encore fallait-il être sur de son droit quand on voulait voir une circulaire. Je me souviens d’avoir eu affaire à un interlocuteur qui m’expliquait qu’il ne pouvait pas me la faire lire.

 La plus grande bibliothèque du monde, je sais c’est un cliché

Bien sûr, tout le monde n’a pas internet, mais l’accès y est, en France, métropolitaine ou pas, plutôt facile, même si pas toujours rapide. De ce fait, on a accès non seulement à l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire français et européen sur Legifrance, mais on peut aussi suivre l’actualité de la Cour de Cassation, accéder à des sites généralistes sur le droit comme droit.org ou plus ciblés comme juriscom (droit des technologiques de communication) ou juritravail (comme son nom l’indique). Et évidemment, il y a tous les sites ou blogs à caractère juridiques qui mettent en lumière et expliquent des points de droits : le blog de maître Eolas, celui de Droit public.net ou encore celui de Maître Iteanu, déjà cité.

Mais le fin du fin, c’est que maintenant, comme je l’ai appris à la lecture de ce billet, non seulement on a accès à toutes les circulaires, ce qui était impossible autrefois. Mais, en outre, leur publication sur internet est obligatoire (Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires) pour qu’elles soient appliquées.

Internet facilite la vie des justiciables et la démocratie.

NB : cela dit, le chemin est encore pavé d’écueils, le système de recherche de Legifrance n’étant pas ce qu’il y a de plus évident à utiliser…