Sites utiles

Droit : jurisprudence, textes, actualité

NB : les liens ouvrent dans une autre fenêtre.

Actualité :

• Le portail de veille juridique professionnel : l'actualité du droit dans tous les domaines concernant l'entreprise. Très fréquemment mis à jour.
• Juriscom : spécialisé dans les technologies de l'information. Son forum ainsi que ses cinq débats permanents sont très fréquentés. Il propose également des doctrines et la jurisprudence dans le domaine, sans se limiter à la France.

Jurisprudence :

• Cour de cassation : les grands arrêts de la Cour de cassation, organisation, actualité de la jurisprudence. Possibilité de s'abonner aux flux rss pour suivre l'actualité du site.
• Cour de justice européenne : à voir aussi, l'application du droit communautaire par les cours de justices de États membres.
• Le Portail du pouvoir judiciaire belge : législation, jurisprudence, fonctionnement des tribunaux.

Textes législatifs et réglementaires :

• Légifrance : tous les textes français, recherche par code ou dans le Journal officiel. Propose même des pages sur l'évolution du volume du droit français, et bien ça fait un peu peur...
• Droit.org : le portail du droit français, une mine pas très mise à jour mais encore bien utile.
   

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Vérifié le :
20 septembre 2007

Voir aussi :